Lors d’une séance tenue le 16 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0503 afin d’autoriser un projet immobilier sur le lot 1 316 763 du cadastre du Québec (2255, boulevard Henri-Bourassa, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).

Le conseil d’agglomération ne s’étant pas prononcé sur cette résolution dans le délai légal de 30 jours, la résolution CV-2026-0503 est entrée en vigueur le 16 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.