Avis est, par les présentes, donné ce qui suit :

Le 6 avril 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution CV‑2021‑0278 :

Application de dispositions de règlements de la Ville sur les rues administrées par la Commission des champs de bataille nationaux

Il est résolu :

1. de prendre acte de la résolution du conseil d'administration de la Commission des champs de bataille en vertu de laquelle celle-ci a désigné les avenues De Bernières, Taché, des Braves, De Laune, la côte Gilmour, comprise entre le boulevard Champlain et l'avenue De Laune; l'avenue George–VI, comprise entre l'avenue De Laune et l'avenue Montcalm et l'avenue Montcalm, comprise entre l'avenue George–VI et la Grande Allée Ouest, ci–après appelées les « avenues désignées », pour les seules fins de l'entretien hivernal et du déneigement par la Ville de Québec;

    

2. d'accepter de considérer les avenues désignées administrées par la Commission des champs de bataille nationaux comme des voies publiques de la ville pour les seules fins de l'entretien hivernal et du déneigement;

    

3. de décréter qu'aux fins de l'application des articles 87 à 90 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2111, les avenues désignées dans le premier paragraphe et administrées par la Commission des champs de bataille nationaux sont considérées comme des rues publiques de la ville;

    

4. de décréter qu'aux fins de l'application du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, R.V.Q. 1302, les avenues désignées dans le premier paragraphe et administrées par la Commission des champs de bataille nationaux sont considérées comme des rues publiques de la ville;

    

5. d'abroger la résolution CV–2009–0044 du 19 janvier 2009.

Le 12 février 2021, le conseil d’administration de la Commission des champs de bataille nationaux a adopté la résolution qui suit :

ATTENDU QUE la Commission des champs de bataille nationaux désigne les avenues De Bernières, Taché, des Braves, De Laune, la côte Gilmour, comprise entre le boulevard Champlain et l'avenue De Laune, l'avenue George-VI, comprise entre l'avenue De Laune et l'avenue Montcalm et l'avenue Montcalm, comprise entre l'avenue George-VI et la Grande Allée Ouest, ci-après appelées les « avenues désignées » pour les seules fins de l'entretien hivernal et du déneigement par la Ville de Québec;

ATTENDU QUE la Ville de Québec accepte de considérer les avenues désignées administrées par la Commission des champs de bataille nationaux comme des voies publiques de la ville pour les seules fins de l'entretien hivernal et du déneigement.

Il est résolu :

1° de décréter qu'aux fins de l'application des articles 87 à 90 du Règlement R.V.Q. 2111, Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, les avenues désignées dans le préambule et administrées par la Commission des champs de bataille nationaux sont considérées comme des rues publiques de la ville;

2° de décréter qu'aux fins de l'application du Règlement R.V.Q. 1302 intitulé : « Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt », les avenues désignées dans le préambule et administrées par la Commission des champs de bataille nationaux sont considérées comme des rues publiques de la ville.

3° d'abroger la résolution antérieure traitant le même sujet et portant le numéro CV‑2009‑0044 du 19 janvier 2009.