Lors d’une séance tenue le 2 décembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution numéro CV-2019-0990, concernant l'autorisation de la conclusion de l'entente entre la Ville de Québec et l'Académie Saint-Louis qui détermine les conditions et modalités du versement par la Ville d'une contribution financière à l'Académie Saint-Louis pour la construction du gymnase, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation dudit gymnase par la Ville.

Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les 16,17,18,19 et 20 décembre 2019 à l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

Le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 30 000. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au même endroit, le 20 décembre 2019, à 19 heures.

Une copie de la résolution est disponible, pour consultation, au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.