• Propriété sise au 1100, rue du Saint-Brieux - lot 1 409 290 - District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 409 290 du cadastre du Québec, correspondant au 1100, rue du Saint-Brieux :

- une marge latérale de 1,90 mètre au lieu de 2 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 
• Propriété sise au 1192, rue du Saint-Brieux - lot 1 409 110 - District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel unifamilial existant, situé sur le lot 1 409 110 du cadastre du Québec, correspondant au 1192, rue du Saint-Brieux :

- une marge avant minimale de 5,9 mètres au lieu de 6 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 
• Propriété sise au 3339, avenue Montpetit - lot 1 663 523 - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel isolé de quatre logements, situé sur le lot 1 663 523 du cadastre du Québec, correspondant au 3339, avenue Montpetit :

- une marge latérale gauche minimale de 1,8 mètre au lieu de 4 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1257, rue Sauvé - lot 2 014 860 - District électoral de Saint-Louis-Sillery :

Rendre réputée conforme, pour un lotissement projeté, situé sur le lot 2 014 860 (lot projeté  6 591 359) du cadastre du Québec, correspondant au 1257, rue Sauvé :
- une largeur minimale de lot de 6 mètres sur la rue Triquet, au lieu de 18 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 2080, boulevard René-Lévesque Ouest - lot 1 737 385 - District électoral de Saint-Louis-Sillery :

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal et des bâtiments accessoires construits, situés sur le lot 1 737 385 du cadastre du Québec, correspondant au 2080, boulevard René-Lévesque Ouest :
- une marge arrière de 4,04 mètres au lieu de 9 mètres;
- une marge latérale de 1,83 mètre au lieu de 2 mètres;
- un balcon empiétant de 2,34 mètres sur la marge arrière de 4,04 mètres;
- une remise implantée à 0,67 m d’une ligne latérale de lot au lieu de 0,75 mètre.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1460, avenue Maguire - lot 6 257 719 - District électoral de Saint-Louis-Sillery :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 6 257 719 du cadastre du Québec, correspondant au 1460, avenue Maguire :
- une marge arrière de 4,8 mètres au lieu de 6 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.


• Propriété sise au 2034-2075, rue Treggett, lot 6 304 173 - District électoral de Saint-Louis-Sillery :

Rendre réputées conformes, pour l’aménagement d’une allée de courtoisie, situé sur le lot 6 304 173 du cadastre du Québec, correspondant aux 2034-2075, rue Treggett :

- une profondeur de l’aire verte entre l’allée de courtoisie et la ligne avant de lot de 2,5 mètres au lieu de 4 mètres ;
- la largeur maximale de l’allée de courtoisie de 6,5 mètres au lieu 6 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 4591, rue Catherine-Nau, lot 5 371 257 - District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputés conformes, pour l’aménagement de l’aire de stationnement et d’un réservoir, situés sur le lot 5 371 257 du cadastre du Québec, correspondant au 4591, rue Catherine-Nau :

- un réservoir est implanté en cour avant, alors que n’est pas autorisé;
- une aire de stationnement est implantée devant la façade du bâtiment principal sur une longueur de 7,25 mètres, au lieu de 3 mètres;
- une largeur d’allée d’accès de 12,5 mètres, au lieu de 7 mètres;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.