À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 décembre 2023, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise aux 984-986, rue des Algonquins, lot 6 340 911, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un garage détaché existant, une hauteur de mur de plus de 3 mètres, sans tenir compte du pignon, alors que ce n’est pas permis et une hauteur de 6 mètres au lieu du maximum de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise aux 191-193, rue Bertrand, lot projeté 6 556 975, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal projeté, une marge avant de 4 mètres au lieu de 5,50 mètres et une marge arrière de 6 mètres au lieu de 7,50 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.