À sa séance ordinaire qui se tiendra le 12 décembre 2023 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 524, rue Bourdage, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 2 228 691, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la conversion d’un bâtiment en logements, une proportion de cases de stationnement situées à l’intérieur de 80 % au lieu de 90 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 3100, avenue Colette, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 725, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une résidence unifamiliale isolée, la marge de recul avant à 5,58 mètres au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 825, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant lots 1 033 541 et 4 305 999, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble commercial la localisation de l’enseigne au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée (article 781), comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.