À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 décembre 2023 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 6089, rue de Vénus, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 2 627 247, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un centre de la petite enfance, la hauteur de l’agrandissement à 3,5 mètres, alors que la hauteur minimale dans la zone 62127Ra est de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 15935-15937-15939, rue François-Paquet, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 126 785, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation isolée de trois logements, la distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 57 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 61325Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.