À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1234, rue de Fenouillet, lot 1 407 648, quartier du Cap-Rouge, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 407 648 du cadastre du Québec, correspondant au 1234, rue de Fenouillet, une marge latérale de 1,5 mètre au lieu de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2865, chemin Saint-Louis, lot 6 726 508, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment principal existant, situé sur le lot projeté 6 726 508 du cadastre du Québec, correspondant au 2865, chemin Saint-Louis, une construction souterraine qui excède le niveau du sol, tel qu’il existait avant sa construction, d’une hauteur maximale de 1,6 mètre au lieu de 0,75 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1479-A, rue Negabamat, lot projeté 6 739 532, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une opération cadastrale projetée et un garage détaché existant, situé sur le lot projeté 6 739 532 du cadastre du Québec, correspondant au 1479-A, rue Negabamat, une superficie maximale d’une construction accessoire de 88 mètres carrés au lieu de 60 mètres carrés, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1530, rue Camus, lot 1 780 354, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 780 354 du cadastre du Québec, correspondant au 1530, rue Camus, une marge avant de 5,6 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.