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Avis publics

Avis public

10 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 29 septembre 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété située au 4795, avenue Erlanger, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 204, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble, la marge latérale du garage attenant à 0,25 mètre au lieu de 0,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 8100, rue Armand-Viau Nord, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 579 972, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un immeuble industriel, la hauteur d’une clôture à 2,44 mètres sur tout le périmètre au lieu d’une hauteur maximale de 1,2 mètre en cour avant et de 2 mètres en cours latérale et arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 9060, rue Chauvet, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 3 452 995, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la marge arrière à 7,5 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis DDM 20260929.pdf  (PDF : 100 Ko)

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