À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 septembre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1390, avenue Saint-Pascal, lot 1 571 364, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet :

   

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 571 364 du cadastre du Québec, correspondant au 1390, avenue Saint-Pascal, une marge avant sur la rue de la Trinité de 1,68 mètre au lieu de 3,1 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
   

• Propriété sise aux 218-222, rue des Saules Est, lot 6 727 950, quartier de Lairet, district électoral de Maizerets-Lairet :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour la construction d’un bâtiment accessoire, située sur le lot 6 727 950 du cadastre du Québec, correspondant aux 218-222, rue des Saules Est, les éléments suivants :

• L’implantation d’un bâtiment accessoire à 0,25 mètre d’une ligne latérale au lieu de 0,75 mètre;
• L’implantation d’un bâtiment accessoire à 0,15 mètre d’une ligne arrière au lieu de 0,75 mètre;

 Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise au 420, rue Saint-Mathias, lot 5 344 283, quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur :

   

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 5 344 283 du cadastre du Québec, correspondant au 420, rue Saint-Mathias, une marge latérale de 0 mètre au lieu d’être nulle ou d’au moins 1,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  

• Propriété sise aux 766 à 770, rue Sainte-Marie, lot projeté 6 722 340, quartier de Saint-Jean-Baptiste, district électoral du Cap-aux-Diamants :
  

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot projeté 6 722 340 du cadastre du Québec, correspondant aux 766 à 770, rue Sainte-Marie, une largeur de lot minimale de 5,11 mètres au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.