À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 octobre 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 91, rue Langevin, lot 1 474 741, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé existant, la marge avant de 5,5 mètres au lieu de 6 mètres, et la marge latérale nord de 2 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise sur l’avenue Joseph-Giffard, lot 6 552 739, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment isolé projeté, l’aménagement d’une allée d’accès devant la façade principale du bâtiment, alors que cet aménagement est prohibé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise au 878, avenue Sainte-Thérèse, lot 6 475 431, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour l’ajout de logements dans le bâtiment isolé existant, la marge latérale du côté est de 1,5 mètre au lieu de 4,5 mètres, l’empiétement d’une aire de stationnement de 1 mètre devant la façade du bâtiment principal alors que celui-ci est prohibé et l’aménagement d’un espace végétalisé entre les aires de stationnement aménagées devant les façades du bâtiment et le bâtiment principal de 0,5 mètre au lieu de 1 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise au 210, rue Bertrand, lot projeté 6 736 608, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, une largeur minimale de lot de 12,82 mètres au lieu de 18 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise au 213, rue de la Plage, lot 3 720 161, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement du bâtiment principal, une marge latérale sud-ouest de 2 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise au 123, rue des Feux-Follets, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment existant, une marge arrière de 6,5 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.