À sa séance ordinaire qui se tiendra le 19 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

•  Propriété située au 1372, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 6 688 191 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une habitation projetée, une allée d’accès de l’aire de stationnement en façade du bâtiment principal, alors que cette implantation est prohibée, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

•       Propriété située au 86, boulevard des Étudiants, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 886 454, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un équipement sportif et de loisirs :

  • La marge arrière à 6,6 mètres alors que la norme est de 12 mètres;

  • Le pourcentage minimal d’aire verte à 13,5 % alors que la norme est de 20 %.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.