À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 octobre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

•  Propriété sise au 338, Grande Allée Ouest, lot 1 304 818, quartier de Montcalm, district électoral du Cap-aux-Diamants :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment principal existant et l’agrandissement, situé sur le lot 1 304 818 du cadastre du Québec, correspondant au 338, Grande Allée Ouest, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal, alors que cet aménagement n’est pas autorisé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, lot 1 736 209, quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm–Saint-Sacrement :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 736 209 du cadastre du Québec, correspondant aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, la profondeur de la marge arrière de 1,85 mètre au lieu d'être d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise au 645, rue Sainte-Marie, lot 6 569 739, quartier de Saint-Jean-Baptiste, district électoral du Cap-aux-Diamants :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 569 739 du cadastre du Québec, correspondant au 645, rue Sainte-Marie, une hauteur maximale de 14 mètres au lieu de 13 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.