À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

•             Propriété située au 4825, carré Antoine-Baumé, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 520, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble résidentiel, la marge de recul arrière à 7 mètres au lieu d’un minimum de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

•             Propriété située au 10610, rue Élisabeth-II, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 676 549, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot, sur une partie de la cour avant, la distance qui sépare deux allées d’accès aménagées en cour avant à 5 mètres au lieu de 6 mètres minimum, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.