Dans un avis public en date du 9 octobre 2026, il a été inscrit : :

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 octobre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

[…]

• Propriété sise aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, lot 1 736 209, quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm–Saint-Sacrement :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 736 209 du cadastre du Québec, correspondant aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, la profondeur de la marge arrière de 1,85 mètre au lieu d'être d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

La demande de dérogations mineures concerne une profondeur de la marge arrière de 1,65 mètre plutôt que 1,85 mètres. En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 octobre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

[…]

• Propriété sise aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, lot 1 736 209, quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm–Saint-Sacrement :

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 736 209 du cadastre du Québec, correspondant aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, la profondeur de la marge arrière de 1,65 mètre au lieu d'être d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.