À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 novembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Propriété sise au 2544, avenue de Parc-Falaise, lot 2 073 814, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement du bâtiment principal projeté, situé sur le lot 2 073 814 du cadastre du Québec, correspondant au 2544, avenue de Parc-Falaise, une marge arrière de 3,4 mètres au lieu de 8,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

·    Propriété sise au 1159, avenue de Liège, lot 1 663 382, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 663 382 du cadastre du Québec, correspondant au 1159, avenue de Liège, une marge arrière de 4,0 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 3080, rue Milleret, lot 1 532 774, quartier du Plateau, district électoral du Plateau: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 1 532 774 du cadastre du Québec, correspondant au 3080, rue Milleret, une marge avant de 5,8 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 1482, rang Saint-Denis, lot projeté 6 733 945, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour deux constructions accessoires, situées sur le lot projeté 6 733 945 du cadastre du Québec, correspondant au 1482, rang Saint-Denis, les éléments suivants :

-une projection au sol maximale de 103,0 mètres carrés au lieu de 60,0 mètres carrés;

-une hauteur maximale de 7,5 mètres au lieu de 6,0 mètres;

-l’absence d’une allée d’accès ou de circulation alors qu’une telle allée est exigée;

-une porte ou une ouverture d’une hauteur maximale de 4,0 mètres au lieu de 3,0 mètres;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.