À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 novembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande suivante :

•             Propriété située au 12630, boulevard de la Colline, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot projeté 6 730 196 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment commercial, un maximum de trois accès à la rue, alors que la norme est de deux accès maximum, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.