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Avis publics

Avis public

6 novembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Demandes de dérogation mineure - Séance du 23 novembre 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 novembre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Propriété sise au 1050, boulevard René-Lévesque Est, lot 6 296 440, quartier de Saint-Jean-Baptiste, district électoral du Cap-aux-Diamants :

    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement du bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 296 440 du cadastre du Québec, correspondant au 1050, boulevard René-Lévesque Est, une construction au toit qui occupe un maximum de 55 % de la superficie de plancher de l’étage situé sous ce toit, au lieu d’un maximum de 30 % de cette superficie de plancher, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

  • Propriété sise au 2352, 8e Avenue, lot 1 315 647, quartier de Lairet, district électoral de Maizerets-Lairet :

     Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour l’installation d’une nouvelle clôture en cour avant, située sur le lot 1 315 647 du cadastre du Québec, correspondant au 2352, 8e Avenue, une hauteur maximale de 2 mètres au lieu de 1,2 mètre, une distance de moins de 0,5 mètre du trottoir et son implantation dans un triangle de visibilité, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Fiche d'analyse - 1050 René-Lévesque  (PDF : 1 Mo)

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