À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

•             Propriété située au 2885, rue de la Broussaille, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 144 646, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence, les éléments suivants :

-              La largeur combinée des cours latérales à 3,9 mètres au lieu de 5,6 mètres;

-              L’empiétement en façade du stationnement à un maximum de 3,5 mètres au lieu de 3 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.