À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 2817, avenue de Colmar, lot 1 026 735, quartier d'Orsainville, district électoral de Louis-XIV
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant au 2817, avenue de Colmar, la largeur minimale combinée des cours latérales à 4,4 mètres au lieu de 5,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise aux 294, 45^eRue Ouest et 4480, 3^e Avenue Ouest, lot 1 035 443, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant aux 294, 45^e Rue Ouest et 4480, 3^e Avenue Ouest, l’implantation d’une clôture en cour avant secondaire à une distance minimale de 1,3 mètre d’un trottoir au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.