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25 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 12 mai 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Propriété sise au 2225, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 316 862, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet;
Rendre réputée conforme, pour l’immeuble situé au 2225, boulevard Henri-Bourassa, situé sur le lot 1 316 862 du cadastre du Québec, la hauteur minimale à 3,5 mètres au lieu d’une hauteur minimale à 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
Propriété sise au 2539, boulevard Sainte-Anne, lot 6 393 905, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet;
Rendre réputée conforme, pour l’aménagement d’un café-terrasse, situé sur le lot 6 393 905 du cadastre du Québec, correspondant au 2539, boulevard Sainte-Anne, l’implantation d’un café-terrasse dans une cour latérale, malgré le fait qu’un usage de la classe habitation soit autorisé sur le lot et sur un lot contigu, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
Avis public - Consultation publique - Demandes de dérogation mineure (PDF : 260 Ko)
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