À sa séance ordinaire qui se tiendra le 12 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 2300, chemin du Foulon – lot 2 073 971 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 2 073 971 du cadastre du Québec et correspondant au 2300, chemin du Foulon, une marge latérale de 0,47 mètre au lieu de 2 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1018, rue Gabriel-Dumont – lot projeté 6 668 969 – quartier du Plateau – District électoral du Plateau

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment en rangée d’un logement qui sera situé sur le lot projeté 6 668 969 du cadastre du Québec et correspondant au 1018, rue Gabriel-Dumont, une marge avant sur la rue Louis-Riel de 3,0 mètres au lieu de 6,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1808-1810, chemin Saint-Louis – lot 2 075 890 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté du bâtiment existant, situé sur le lot 2 075 890 du cadastre du Québec et correspondant au 1808-1810, chemin Saint-Louis, une marge arrière de 5,2 mètres au lieu de 8,0 mètres et l’aménagement de quatre cases de stationnement qui permettent à un véhicule d’entrer ou de sortir en marche avant ou arrière alors que ce n’est pas permis, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3033, rue de la Seine – lot 1 665 428 – quartier de Saint-Louis – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement existant, situé sur le lot 1 665 428 du cadastre du Québec et correspondant au 3033, rue de la Seine, la marge latérale droite à 1,87 mètre au lieu du minimum requis de 2,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1025, route de l’Église – lot projeté 2 012 088 – quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 2 012 088 du cadastre du Québec et correspondant au 1025, route de l’Église, une construction souterraine implantée à une distance de 2,17 mètres de la ligne avant de lot du côté de l’avenue L’Isle-Dieu au lieu du minimum de 3 mètres, une marge avant de 5 mètres sur l’avenue L’Isle-Dieu au lieu du minimum de 6 mètres, une largeur de l’accès à une rue de 9 mètres qui est supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement au lieu d’une largeur maximale de 4 mètres, correspondant à la largeur de l’allée d’accès donnant sur la rue Mainguy, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4. 

• Propriété sise au 3773, rue du Libraire – lot 5 086 765 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Rendre réputée conforme, pour un garage attaché au bâtiment jumelé existant, situé sur le lot 5 086 765 du cadastre du Québec et correspondant au 3773, rue du Libraire, une distance de 0,35 mètre de la ligne latérale droite de lot au lieu du minimum requis de 0,5 mètre, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.