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Avis publics

Avis public

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

  • Propriété située au 1278, rue Adagio, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 3 781 951 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un agrandissement du bâtiment isolé d’un logement, une marge latérale gauche de 1,0 mètre au lieu du minimum autorisé de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.
  • Propriété située au 29, chemin du Lac-Bonhomme, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 5 069 543 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation d’un logement, un agrandissement de 255 mètres carrés alors que la norme permet un agrandissement de 67,2 mètres carrés par rapport au bâtiment existant de 88,3 mètres carrés, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q.
  • Propriété située au 14521, boulevard de la Colline, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 414 014 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’aménagement paysager du commerce de vente au détail de matériaux, l’installation d’une clôture ajourée alors que la norme précise qu’elle doit être opaque, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 21 mai 2025 (PDF : 100 Ko)

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