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Avis publics

Avis public

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 14596 boulevard de la Colline, lot 1 397 955, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise d’aménagement paysager, l’entreposage extérieur de terre, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique, l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion,  conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Usage conditionnel - Séance du 21 mai 2025 (PDF : 100 Ko)

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