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9 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 27 mai 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
• Propriété sise au 4105, 4e Avenue Est, lot 1 036 508, quartier de Saint-Rodrigue, district électoral de Saint-RodrigueDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le terrain d’une station-service, situé sur le lot 1 036 508 du cadastre du Québec, la largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle de 15 mètres au lieu de 10 mètres maximum (article 656), comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.• Propriété sise au 645, rue du Nickel, lot 4 953 576, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment industriel, situé sur le lot 4 953 576 du cadastre du Québec, une aire de stationnement de six cases ou plus sans bordure de béton ou de pierre, installée le long de son côté, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.• Propriété sise au 6152, avenue de l’Orignal, lot 1 045 975, quartier d'Orsainville, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 1 045 975 du cadastre du Québec, une marge arrière de 5,0 mètres au lieu du minimum requis de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.• Propriété sise au 4631, rue des Samares, lot projeté 6 680 546, quartier d'Orsainville, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel d’un logement, situé sur le lot projeté 6 680 546 du cadastre du Québec, une marge arrière de 7,5 mètres au lieu de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 27 mai 2025 (PDF : 170 Ko)
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