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Avis publics

Avis public

6 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 3 juillet 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : 

  • Propriété sise au 2053, boulevard des Chutes, lot 5 478 478, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé de quatre logements, situé sur le lot 5 478 478 du cadastre du Québec, correspondant au 2053, boulevard des Chutes, une aire de stationnement qui empiète de 5,7 mètres en façade du bâtiment et qui se trouve à moins de 4,0 mètres de la ligne avant de lot, alors qu’aucun empiètement n’est autorisé et qu’un recul minimal de 4,0 mètres est exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2025 (PDF : 180 Ko)

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