À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 3 juillet 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise au 94, avenue Saint-Michel, lot 2 034 574, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour la conversion du garage annexé à la résidence en local commercial, situé sur le lot 2 034 574 du cadastre du Québec, correspondant au 94, avenue Saint-Michel, la marge latérale droite de 0,25 mètre, au lieu de 1,2 mètre et la frise du toit à 0,25 mètre au lieu de 0,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

• Propriété sise aux 34-36, avenue Coubertin, lot 6 413 109, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé de deux logements, situé sur le lot 6 413 109 du cadastre du Québec, correspondant aux 34-36, avenue Coubertin, une aire de stationnement empiétant à 4,1 mètres devant la façade au lieu de 3 mètres maximum, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
  
  
  
• Propriété sise au 2595, avenue Saint-Clément, lot 6 677 276, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une caserne de pompiers, située sur le lot 6 677 276 du cadastre du Québec, correspondant au 2595, avenue Saint-Clément, une allée d’accès de 17 mètres au lieu de 10 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  
  
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.