À sa séance ordinaire qui se tiendra le 7 juillet 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 987, rue Pouliot – lot 6 324 998 – quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 6 324 998 du cadastre du Québec et correspondant au 987, rue Pouliot, une profondeur de marge latérale d’une saillie fermée de 0,91 mètre au lieu de 1,5 mètre, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 736-738, avenue du Chanoine-Scott – lot 1 533 107 – quartier de la Cité-Universitaire – District électoral du Plateau

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 1 533 107 du cadastre du Québec et correspondant au 736-738, avenue du Chanoine-Scott, une marge latérale de 2,47 mètres au lieu de 4 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 2020, rue des Maires-Sharples – lot 2 073 559 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment projeté, situé sur le lot 2 073 559 du cadastre du Québec et correspondant au 2020, rue des Maires-Sharples, une distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment de 5 mètres au lieu de 3 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.