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Avis publics

Avis public

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

Propriété sise aux 679 à 685, rue Sainte-Marie, lot 5 957 900, quartier de Saint-Jean-Baptiste;

Rendre réputé conforme, pour l’agrandissement d’une résidence bifamiliale et la reconstruction du garage, situés sur le lot 5 957 900 du cadastre du Québec, correspondant aux 679 à 685, rue Sainte-Marie, l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant donnant accès à une porte située à au plus 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol, au lieu de 2 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Consultation publique - Demande de dérogation mineure (PDF : 250 Ko)

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