Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel / Avis public

Avis publics

Avis public

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 9 septembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 septembre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: 


•Propriété sise au 75, rue d’Orléans, lot 1 475 406, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment multifamilial, situé sur le lot 1 475 406 du cadastre du Québec, correspondant au 75, rue d’Orléans, la marge arrière de 7,5 mètres, au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

 
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance du 9 septembre 2025 (PDF : 170 Ko)

Autres documents