À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,1 mètre (4 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise au 201, rue de Chavannes, lot 4 108 270, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 4 108 270 du cadastre du Québec, correspondant au 201, rue de Chavannes, une profondeur de la marge avant de 5,6 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise au 1064, rue des Perles, lot 3 307 269, quartier 4-3, district électoral de Louis-XIV
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’une habitation d’un logement, située sur le lot 3 307 269 du cadastre du Québec, correspondant au 1064, rue des Perles, la largeur combinée des cours latérales à 4,8 mètres au lieu de 5,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.