À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

• Propriété sise au 2620, rue William-Wood – lot 6 310 909 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy
  Rendre réputée conforme, pour une saillie fermée en cour arrière, située sur le lot 6 310 909 du cadastre du Québec et correspondant aux 2620, rue William-Wood, une largeur de 48,5% de la largeur du mur du bâtiment principal, au lieu d’une largeur d’au plus 40%, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  

• Propriété sise au 2766, rue du Mont-Royal – lot 2 014 129 – quartier de Saint-Louis – District électoral de Saint-Louis-Sillery
  Rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 2 014 129 du cadastre du Québec et correspondant au 2766, rue du Mont-Royal, une marge avant 5,62 mètres au lieu de 6,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 2462, avenue Notre-Dame – lot projeté 6 625 963 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien
  Rendre réputée conforme, pour un lot projeté, situé sur le lot 6 625 963 du cadastre du Québec et correspondant au 2462, avenue Notre-Dame, une largeur de lot de 9,16 mètres au lieu de 25 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3126, boulevard Neilson – lot 1 664 129 – quartier de Saint-Louis – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy
  Rendre réputée conforme, pour l’ajout de deux logements au sous-sol du bâtiment existant, situé sur le lot 1 664 129 du cadastre du Québec et correspondant au 3126, boulevard Neilson, aucune aire d’agrément pour les deux logements projetés, au lieu d’une superficie minimale de 5 mètres carrés par logement,  le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.