À sa séance ordinaire qui se tiendra le 15 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1321, rue de l’Esquif, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 487 743 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la remise, l’implantation à 0,57 mètre de la ligne avant située dans la cour avant secondaire alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 66307Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 1246, rue de l’Embâcle, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 607 708 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé d’un logement, les éléments suivants :

  - une distance maximale entre la marge avant et la façade principale de 4,75 mètres alors que la norme est de 3 mètres maximum dans la zone 66336Ha;

  - une largeur minimale de façade à 5,80 mètres alors que la norme est de 7,3 mètres minimum dans la zone 66336Ha.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 12736, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 863 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment jumelé d’un logement, la marge avant à 9,90 mètres, alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 63303Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 12730, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 864 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment jumelé d’un logement, la marge avant à 10,36 mètres alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 63303Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.