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4 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Dans un avis public en date du 22 août 2025, il a été inscrit : « À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,1 mètre (4 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »La hauteur du garage attaché est supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) et non de 0,1 mètre (4 pouces). En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
Avis public - Erratum - Demande de dérogation mineure (PDF : 180 Ko)
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