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Avis publics

Avis public

4 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Erratum - Demande de dérogation mineure

Dans un avis public en date du 22 août 2025, il a été inscrit : 

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,1 mètre (4 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
 (…) »

La hauteur du garage attaché est supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) et non de 0,1 mètre (4 pouces). En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

Avis public - Erratum - Demande de dérogation mineure (PDF : 180 Ko)

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