À sa séance ordinaire qui se tiendra le 2 octobre 2025 à 18 h 00, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 827, rue de Bellevue – lot 1 737 582 – quartier de la Cité-Universitaire – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment existant, située sur le lot 1 737 582 du cadastre du Québec, correspondant au 827, rue de Bellevue, une marge avant de 5,79 mètres au lieu de 6,0 mètres et un empiètement d’une saillie fermée dans la marge avant d’une largeur de 41% de la largeur du mur du bâtiment principal, au lieu d’une largeur d’au plus 40%, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.  

• Propriété sise au 3000, chemin Sainte-Foy – lot 1 532 952 – quartier du Plateau – District électoral du Plateau

Rendre réputé conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 1 532 952 du cadastre du Québec, correspondant au 3000, chemin Sainte-Foy, un pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement souterraines de 47,5% au lieu de 90%, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 2925, avenue Kepler – lot 1 532 982 – quartier de l’Aéroport – District électoral du Plateau

Rendre réputés conformes, pour une enseigne au sol existante, située sur le lot 1 532 982 du cadastre du Québec, correspondant au 2925, avenue Kepler, une hauteur maximale de 7,5 mètres au lieu de 6 mètres et une superficie maximale de 15 mètres carrés au lieu de 9,45 mètres carrés, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3746, rue du Libraire – lot 6 518 078 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy 

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment jumelé d’un logement, situé sur le lot 6 518 078 du cadastre du Québec, correspondant au 3746, rue du Libraire, l’implantation de la largeur de l’aire de stationnement en façade du bâtiment principal de 5,8 mètres au lieu du maximum de 3,0 mètres,  le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4. 

• Propriété sise au 4517, rue Saint-Félix – lot 6 520 692 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien 

Rendre réputée conforme, pour une maison de jardin projetée, située sur le lot 6 520 692 du cadastre du Québec, correspondant au 4517, rue Saint-Félix, une implantation en cour avant au lieu d’une implantation en cour latérale ou arrière, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.