À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 octobre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

• Propriété sise au 4, rue Choisy, lot 1 539 999, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour le stationnement d’une clinique d’acupuncture, situé sur le lot 1 539 999 du cadastre du Québec, correspondant au 4, rue Choisy, le fait que les véhicules ne puissent pas sortir et entrer en marche avant, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  

• Propriété sise au 791, rue Marius-Fortier, lot 6 621 109, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour des constructions accessoires à un usage industriel, situées sur le lot 6 621 109 du cadastre du Québec, correspondant au 791, rue Marius-Fortier, la hauteur des murs verticaux des dômes d’entreposage à 2,5 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.