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Avis publics

Avis public

16 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 2 octobre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 2 octobre 2025 à 17 h 00, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété située au 411, rue Soumande, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot projeté 6 693 741 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un restaurant projeté, un café-terrasse localisé en cour latérale au lieu de la cour avant, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 2890, rue des Bâtisseurs, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 144 578 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un solarium projeté, une marge arrière de 8,2 mètres au lieu d’une marge arrière minimale à 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 2 octobre 2025 (PDF : 100 Ko)

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