À sa séance ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 octobre 2025, à 13 h 30, à la salle de La Cité, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 6866, avenue des Tulipes, lot 1 281 788, quartier d’Orsainville, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment d’un logement, situé sur le lot 1 281 788 du cadastre du Québec, correspondant au 6866, avenue des Tulipes, l’implantation d’une clôture non ajourée sur au moins 80 % de sa superficie en cour avant secondaire à un minimum de 1,5 mètre au lieu de 3 mètres de la bordure de rue, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise au 4617, rue des Samares, lot 4 173 408, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts
Demandes de dérogations mineures visant à rendre réputés conformes, pour un bâtiment existant d’un logement de type jumelé, situé sur le lot 4 173 408 du cadastre du Québec, correspondant au 4617, rue des Samares, les éléments suivants :
- Une marge latérale d’une profondeur de 4,5 mètres au lieu d’une profondeur de 5,0 mètres. 
- Un empiétement de l’aire de stationnement devant la façade du bâtiment principal d’une largeur de 3,8 mètres au lieu de 3,0 mètres. 

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.