À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise aux 1465-1471, avenue St-Pascal, lot 1 571 160, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment résidentiel de 4 logements existant, situé sur le lot 1 571 160 du cadastre du Québec, correspondant au 1465-1471, avenue St-Pascal, une marge latérale nulle au lieu d’une marge latérale d’un mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 707, rue Joffre, lot projeté 6 693 939, quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment jumelé projeté, situé sur le lot projeté 6 693 939 du cadastre du Québec, correspondant au 707, rue Joffre, la hauteur maximale à 11 mètres au lieu d’une hauteur maximale de 10 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

   

• Propriété projetée située au 709, rue Joffre, lot projeté 6 693 940, quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment jumelé projeté, situé sur le lot projeté 6 693 940 du cadastre du Québec, correspondant au 709, rue Joffre, la hauteur maximale à 11 mètres au lieu d’une hauteur maximale de 10 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.