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Avis publics

Avis public

3 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 25 novembre 2025


À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 novembre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: 

  •  Propriété sise au 2030, rue de Canadel, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial, correspondant au lot 1 987 923 du cadastre du Québec: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une marge avant à 5,6 mètres au lieu de 6,0 mètres par rapport à la rue de Canadel, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance du 25 novembre 2025 (PDF : 130 Ko)

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