À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 5797, rue Françoise-Giffard, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant aux lots 1 116 830 et 1 116 831 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction de deux habitations isolées de deux logements, les éléments suivants :

  -             La largeur du nouveau lot 6 703 904 à 17,43 mètres alors que la norme est de 18 mètres dans la zone 62201Ha;

  -             La largeur du nouveau lot 6 703 905 à 17,42 mètres alors que la norme est de 18 mètres dans la zone 62201Ha.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 4000, rue du Golf, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 865 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation isolée d’un logement, une haie implantée à 2,4 mètres de la bordure de rue alors que la norme est de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.