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Avis publics

Avis public

6 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Demande d'usage conditionnel - Séance du 24 novembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 1677, avenue des Affaires, lot 5 907 158, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à l’ajout d’une entreprise de transformation alimentaire (groupe d’usage I3 Industrie générale), conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Demande d'usage conditionnel - Séance du 24 novembre 2025 (PDF : 80 Ko)

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