À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 novembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété située aux 380-390, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 876 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble les éléments suivants :

  -             Le pourcentage d’occupation au sol minimum de 12 % au lieu d’un pourcentage d’occupation au sol minimum de 25 %;

  -             Une aire verte d’un minimum de 1,7 mètre de profondeur le long de la ligne est du lot au lieu d’un minimum de 4,5 mètres qui doit être aménagé le long de chaque ligne avant de lot occupé par un poste de carburant;

  -             Une aire verte d’un minimum de 2,7 mètres de profondeur le long de la ligne nord du lot au lieu d’un minimum de 4,5 mètres qui doit être aménagé le long de chaque ligne avant de lot occupé par un poste de carburant;

  -             Une allée de service au volant à 1,7 mètre au lieu de 4 mètres de l’emprise de la rue.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 5136, rue De Subercase, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 309 927, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble la marge de recul latérale de l’abri d’auto à 0,2 mètre au lieu de 0,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 289, avenue Plante, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 776 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel projeté d’un logement, une marge latérale droite de 0 mètre ainsi qu’une marge latérale gauche de 0,5 mètre au lieu d’une marge latérale de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.