À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 novembre 2025 à 17 h 30 à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 2300, rue Marie-Victorin, lot 2 075 094, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une modification projetée de la largeur maximale d’une aire de stationnement, située sur le lot 2 075 094 du cadastre du Québec, correspondant au 2300, rue Marie-Victorin, une largeur maximale de 10,4 mètres au lieu de 7 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1981, rue Sheppard, lot 2 074 291, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 2 074 291 du cadastre du Québec, une marge avant de 3,49 mètres au lieu de 4,5 mètres et une marge latérale de 1,5 mètre au lieu de 2 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2365, avenue Watt, lot 1 533 909, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 533 909 du cadastre du Québec, correspondant au 2365, avenue Watt, une aire verte de 13% au lieu de 20%, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.