À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 décembre 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 14, rue Soumande, lot 4 098 086, quartier de Lairet, district électoral de Limoilou : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour l’installation d’une cheminée, située sur le lot 4 098 086 du cadastre du Québec, correspondant au 14, rue Soumande, l’empiètement maximal dans une marge arrière de 1,5 mètre au lieu de 0,75 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4;

   

• Propriété sise aux 1991-1999, avenue D’Assise, lot 6 567 249, quartier de Lairet, district électoral de Limoilou : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la construction d’un bâtiment de trois logements, situé sur le lot 6 567 249 du cadastre du Québec, correspondant aux 1991-1999, avenue D’Assise, une marge latérale nulle au lieu d’une marge latérale de 1,0 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.