À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 décembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 755, rue Jacques-Berthiaume, lot 1 533 098, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 1 533 098 du cadastre du Québec, correspondant au 755, rue Jacques-Berthiaume, une allée d’accès aménagée à une distance nulle du bâtiment, au lieu d’être aménagée à au moins un mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

   

•   Propriété sise au 945, avenue Wolfe lot 2 012 518, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une clôture projetée, située sur le lot 2 012 518 du cadastre du Québec, correspondant au 945, avenue Wolfe, une hauteur maximale de 3,9 mètres au lieu de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.