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Avis publics

Avis public

21 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogation mineure - Séance du 10 décembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 10 décembre 2025, à 17 h 30, à la salle de La Cité, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

  • Propriété sise au 1700, boulevard Talbot, lot 1 120 575, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un commerce de service de réparation d’automobiles, situé sur le lot 1 120 575 du cadastre du Québec, correspondant au 1700, boulevard Talbot, la marge avant (côte du Frimas) à 2,10 mètres au lieu de 8 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  • Propriété sise aux 7207-7237, rue des Visons, lot 1 280 287, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts Demande de dérogations mineures visant à rendre réputés conformes, pour l’implantation d’un immeuble projeté, situé sur le lot 1 280 287 du cadastre du Québec, correspondant aux 7207-7237, rue des Visons, les éléments suivants : 
    - Les marges avant à 3 mètres au lieu de 5 mètres; 
    - La marge latérale à 3,8 mètres au lieu de 6 mètres; 
    - L’empiètement de 2,6 mètres des escaliers et saillies ouvertes dans la marge latérale au lieu de 2 mètres. 
    Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

  • Propriété sise au 7481, rue des Alysses, lot 1 280 663, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’une habitation d’un logement, située sur le lot 1 280 663 du cadastre du Québec, correspondant au 7481, rue des Alysses, la marge avant secondaire à 3 mètres au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

  • Propriété sise au 7503, 10e Avenue Est, lot 3 281 162, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV, Arrondissement de Charlesbourg Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment jumelé d’un logement, situé sur le lot 3 281 162 du cadastre du Québec, correspondant au 7503, 10e Avenue Est, l’implantation d’une clôture non ajourée à au moins 80 % en cour avant secondaire, à 2,54 mètres du trottoir au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  
     

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 10 décembre 2025 (PDF : 170 Ko)

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