À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 décembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située aux 1628-1630, avenue de la Montagne Est, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot projeté 6 709 374 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment isolé de deux logements, la distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 4,63 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 66321Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 1632-1634, avenue de la Montagne Est, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot projeté 6 709 375 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment isolé de deux logements, la distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 4,63, mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 66321Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

• Propriété située au 250, rue Maurice-Barthe, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot projeté 6 713 557 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment isolé de plusieurs logements, la distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 24,82 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 63549Ma, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9210, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 534 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la démolition et la reconstruction d’une portion du bâtiment commercial, les éléments suivants :

• La distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment, donnant sur la rue Éveline-Bossé, à 18,05 mètres alors que la distance maximale est de 3 mètres dans la zone 64137Cc;

• La distance entre la ligne avant secondaire et le stationnement, donnant sur la rue Éveline-Bossé, à 0,95 mètre alors que la norme minimale est de 4 mètres;

• La distance entre la ligne avant secondaire et le stationnement, donnant sur la rue Fauvet, à 0,58 mètre alors que la norme minimale est de 4 mètres.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 11755, boulevard de la Colline, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot projeté 6 713 558 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment isolé de plusieurs logements, la marge latérale droite à 2,80 mètres, alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 63549Ma, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.