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Avis publics

Avis public

24 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 9 décembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 décembre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: 

  • Propriété sise au 2105, avenue Deblois, lot 1 218 254, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard  
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel, situé sur le lot 1 218 254 du cadastre du Québec, correspondant au 2105, avenue Deblois, une marge arrière de 6,0 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  • Propriété sise aux 518-522, rue de l’Avenir, lot 6 519 511, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé de deux logements, situé sur le lot 6 519 511 du cadastre du Québec, correspondant aux 518-522, rue de l’Avenir, une marge latérale de 2,3 mètres au lieu de 3,0 mètres et une largeur de lot de 15,5 mètres au lieu de 16,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

   

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 9 décembre 2025 (PDF : 160 Ko)

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