Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel / Avis public

Avis publics

Avis public

21 novembre 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 9 décembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 décembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété située au 1715, avenue O’Neil, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 649 905, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence bifamiliale projetée, la largeur combinée des cours latérales à 3,6 mètres au lieu de 5,6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 2000, rue Louise-Verret, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 6 698 656 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel projeté, un retrait minimal de 0 mètre au lieu de 3 mètres pour les façades de la pointe ouest du bâtiment donnant sur la rue Monseigneur-Plessis et la pointe est et sud-est donnant sur la rue Fleur-de-Lys, pour les étages supérieurs au sixième étage, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q..

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 9 décembre 2025 (PDF : 100 Ko)

Autres documents